Candidatures commerces ambulants 2027

Étapes

1 2 Édition (étape courante)
2 2 Validation

Candidatures commerces ambulants 2027

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE 2027

Objet de l'appel à candidature

L'objectif de cet appel à candidatures est de conclure des autorisations d’occupation temporaire et conventions d'occupation précaires entre la ville de Montreuil et les candidats retenus à l'issue de la sélection au titre de l'année civile 2027. Les sites de la Ville sont répartis par zones correspondant à des potentiels commerciaux différents. Le coût de la redevance du domaine public varie en fonction de ces zones. Le tarif de redevance est réévalué chaque année, en fin d’année pour l’année suivante. A la date de la présente consultation, les tarifs de l’année 2027 ne sont pas encore connus.

Fin des candidatures le 30 septembre 2026.

Informations sur le candidat

Adresse

Je sollicite l’occupation privative du domaine public

Carte des emplacements

https://www.montreuil.fr/sites/default/files/medias/document/2026/07/SAF_FoodTruck_tarif2026%201.pdf

1er emplacement demandé*

2e emplacement demandé

3e emplacement demandé

CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Présentation du concept

Carte des ventes*

Organisation et modalités de service

Mois souhaités*

Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

Jours souhaités*

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

Moyens techniques et conformité réglementaire

Conformité aux normes d’hygiène, sécurité et accessibilité

Expérience et références

Engagements environnementaux et sociétaux

Pièces complémentaires au dossier

1 - Extrait K-BIS de moins de trois mois ou certificat d'inscription au répertoire SIRENE*

2 - Photocopie de la carte de commerçant ambulant pour les commerçants ne résidant pas à Montreuil

3 - Cerfa n°13984*02 ou celui en vigueur, visé par la Direction Départementale de la Protection des Populations (uniquement en cas de commercialisation de produits d'origine animale)

4 - Attestation de formation à l’hygiène alimentaire ou justificatif d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans comme exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire ou diplôme en cuisine*

5 - Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité*

6 - Contrat de collecte des huiles alimentaires usagées (pour les commerces utilisant de l'huile)

7 - Carte grise du véhicule*

8 - Attestation d’assurance du véhicule*

9 - Photographies du véhicule ou de l’installation - photo 1*

10 - Photographies du véhicule ou de l’installation - photo 2

11 - Photographies des 4 angles - photo 1*

12 - Photographies des 4 angles - photo 2*

13 - Photographies des 4 angles - photo 3*

14 - Photographies des 4 angles - photo 4*

15 - Carte des menus et photographies en couleur des produits proposés à la vente - 1*

15 - Carte des menus et photographies en couleur des produits proposés à la vente - 2

15 - Carte des menus et photographies en couleur des produits proposés à la vente - 3

15 - Carte des menus et photographies en couleur des produits proposés à la vente - 4

Engagement du candidat au respect des prescriptions municipales

Je m’engage à respecter l’ensemble des règles et prescriptions fixées par la Ville de Montreuil concernant : - Le stationnement et la circulation de mon installation ; - Les horaires d’activité et la limitation des nuisances sonores ; - L’entretien, la propreté et la gestion des déchets sur et autour de mon emplacement, en veillant à la mise en place de dispositifs adaptés pour le tri et l’évacuation des déchets, y compris ceux générés par la clientèle.