Je sollicite au titre de l'article L.333-2 alinéa 1 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation suivante :

Afin de servir des :

(Seules les boissons classées dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique pourront être servies.)

Les horaires limites d'ouverture et de fermeture sont fixés par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2016. Ces horaires sont fixés à 5h du matin pour l'ouverture et minuit pour la fermeture. Pour dépasser ces horaires, une dérogation doit être sollicitée auprès du Maire. Celle-ci est soumise à instruction de la part des services municipaux et ne sera en aucun cas accordée de façon automatique.

Je m'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires aux règles de sécurité et à ne pas troubler l'ordre public ni le voisinage par des bruits intempestifs: lumières, sonorisation, claquement de portières et stationnement dangereux. Je m'engage également à ne pas provoquer de nuisances sonores via la musique diffusée.

J'ai connaissance que l'exploitant du débit de boissons temporaire est tenu d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre l'alcoolisme et que sa responsabilité peut être engagée en cas d'infraction. Je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder.