Certificat de vie
De quoi s’agit-il ?
Lors de l’édition d’un certificat de vie, le maire atteste qu’un usager est bien en vie à la date où il se présente. Le certificat de vie peut être demandé par des caisses de retraites étrangères pour continuer à verser une pension à des retraités résidant en France.
Qui est concerné ?
Les retraités qui dépendent d’une caisse de retraite étrangère peuvent avoir à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Les caisses de retraite en France ne le demandent pas.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
Le retrait du formulaire se fait :
- À l’accueil de la Tour Altaïs,
- En mairie annexe,
- Par téléchargement en suivant les liens ci-dessous :
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
À noter :
Certaines caisses de retraites étrangères fournissent elles-mêmes leurs certificats.
Comment effectuer ma démarche ?
Le demandeur doit se présenter avec sa pièce d'identité en cours de validité :
- À l’accueil de la Tour Altaïs,
- En mairie annexe.
Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Le certificat de vie vous sera remis immédiatement.
Textes de référence
- Code civil : article 1983 - Principes généraux
- Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83 - Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France - Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
- Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger - Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l’étranger)