Certificat de célibat
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de célibat est une pièce délivrée par un officier de l’état civil afin de prouver qu’une personne n’est pas mariée. Il est le plus souvent demandé par des administrations étrangères.
A noter que le certificat de célibat n'existe pas dans la législation française.
Qui est concerné ?
Le certificat de célibat est généralement demandé à l'occasion d'un mariage à l'étranger. Les administrations françaises ne peuvent pas le demander.
Le certificat de célibat se demande soit à la mairie du lieu de naissance, soit à la mairie du domicile.
C'est à l'interessé d'effectuer lui-même la demande.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
Pour obtenir le certificat :
- si vous êtes domicilié à Montreuil, munissez-vous de votre pièce d'identité, de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Comment effectuer ma démarche ?
La démarche se fait :
- À l’accueil de la Tour Altaïs, auprès du pôle état civil,
- Par courrier.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Le certificat vous est remis immédiatement ou envoyé par courrier en cas de demande par correspondance.