Calcul du quotient familial

De quoi s’agit-il ?

Le quotient familial (QF) est l’outil qui permet d’établir les tarifs qui seront appliqués aux activités des enfants.

Il est calculé sur la base des revenus et du nombre de personnes qui résident dans le foyer. Pour les revenus, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est utilisé. Ce revenu est disponible sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

Les tarifs sont maintenant individualisés (le tarif applicable dépend du revenu de chaque famille).

Les activitĂ©s concernĂ©es par ce calcul sont :

  • L'accueil matinal,

  • La restauration,

  • L'accueil du soir,

  • Les Ă©tudes,

  • Le centre de loisir,

  • Les sĂ©jours.

Le QF est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre soit en année civile.

Les parents ou le reprĂ©sentant lĂ©gal, domiciliĂ© Ă  Montreuil, d’un enfant :

- inscrit dans une école maternelle ou élémentaire publique à Montreuil

- ou en âge d'être inscrit dans un centre de loisir.

- ou âgée de 12 à 17 ans pour l'inscription aux séjours jeunesse.

Comment prĂ©parer ma dĂ©marche ?

Il faudra fournir :

  • L’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’annĂ©e en cours,
  • Ou un justificatif d’imposition sur le revenu (tĂ©lĂ©chargeable sur impĂ´t.gouv.fr),

 

Comment effectuer ma dĂ©marche ?

Pour effectuer votre dĂ©marche, vous pouvez vous rendre :

  • Au service Éducation (APE) situĂ© Ă  la Tour AltaĂŻs.
  • Sur votre Espace Famille
  • En envoyant vos documents Ă  l'adresse apecorrespondancesfamilles@montreuil.fr

 

Que se passe-t-il une fois ma demande dĂ©posĂ©e ?

Le nouveau quotient familial peut être calculé sur place.

Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire.

Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum.