Le Service Municipal des Relations avec la Vie Associative (SMRVA) gère la mise à disposition des équipements et de salles municipales et instruit les demandes des partis politiques ou associations assimilées dans le cadre des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026."
Les demandes doivent être transmises via le formulaire en ligne dédié ou peuvent se faire sur place et au format papier au sein de la Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes.
La mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice de partis politiques est régie par l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Ce formulaire est exclusivement destiné à la période des demandes de salles municipales dans le cadre des élections. Il concerne l’organisation de réunions politiques internes, publiques ou de meetings électoraux.
Son usage est strictement limité à cette période électorale. Une fois complété, ce formulaire sera automatiquement renvoyé à l’adresse mail dédiée au traitement des demandes électorales.
Cette adresse pourra également être utilisée pour toute question ou demande de suivi : resa.salle.periodecampagne@montreuil.fr
champ obligatoire
Valeur invalide